Selon l’article 7 – Réglementation pour le travail du samedi et particulièrement pour le point 7.1 stipulant que « Le personnel bénéficie d’au moins un samedi de congé par mois et, pour les autres semaines, il a droit à un jour de congé par semaine en plus du dimanche. Cette disposition ne s’applique pas en cas de fermeture du commerce tous les lundis. », une demande de dérogation écrite et motivée peut être transmise à la CPPCDL dans les cas suivants :
Votre commerce comprend un nombre d’employés inférieur à 5 personnes, y compris le gérant et excepté les apprentis.
Vous employez des personnes étudiantes engagées spécifiquement pour le travail du samedi, ou des personnes à des taux inférieurs à 50%.
Vous êtes une personne employée et désirez une dérogation pour le travail du samedi pour des raisons personnelles.
Nous vous rendons attentifs que la décision finale revient à la CPPCDL.